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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par l’utilisateur et comportement
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager et rendre autrement disponible certaines informations, textes, images, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
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5. Usages interdits
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6. Clause de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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Notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage découlant de ces Conditions ou du service ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, telles que les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez clôturer votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service. Nous pouvons aussi suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de violation des présentes Conditions.
9. Changements des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment, à notre entière discrétion. En cas de modification substantielle, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant la mise en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre usage continu du service après publication de modifications vaut acceptation de ces dernières.
La définition d’un changement matériel sera laissée à notre entière appréciation. En continuant à utiliser notre service après la mise en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées.
10. Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans tenir compte de ses règles relatives aux conflits de lois. Notre omission d’appliquer un droit ou une clause de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ce droit.
Tout litige relatif à ces Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, dans l'État de New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum inadéquat.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées de contact
Pour toute question relative à ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
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12. Reconnaissance
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